Comment faire suivre aux tickets les règles de mon pays (conformité par pays) ?

Ouvrez Paramètres, Conformité du pays. La caisse prend les règles du pays du magasin : le nom de la taxe sur les tickets, un titre légal de facture là où il est exigé, et pour certains pays un QR code fiscal ou une facture électronique. Là où aucune règle particulière n’est intégrée, les fonctions générales de taxe fonctionnent.

  1. Réglez le pays et le numéro fiscal du magasin dans Paramètres, Magasin : voir Comment changer le nom, l'adresse, le numéro fiscal, le logo ou le pays du magasin ?.
  2. Ouvrez Paramètres et la tuile Conformité du pays.
  3. Règles de quel pays : laissez Automatique (selon le pays), ou choisissez un pays, ou Aucune règle de pays.
  4. Cochez ce qui s’applique :
  • Imprimer le titre légal de facture sur les tickets ;
  • Imprimer le QR de l'administration fiscale sur les tickets (Arabie saoudite) ;
  • Écrire un fichier XML de facture électronique pour chaque vente (dossier einvoices).
  1. Enregistrez.

Ce qui est intégré

Pays Ce que fait la caisse
Tous les pays la taxe nommée comme dans le pays (TVA, taxe de vente, etc.), les parts de taxe, les clients exonérés, le numéro fiscal du magasin sur les tickets
Arabie saoudite titre de facture fiscale simplifiée et QR code ; connexion à la ZATCA : voir Arabie saoudite : comment les tickets obtiennent-ils le titre « Simplified Tax Invoice » et le QR code ?, Arabie saoudite : comment connecter la caisse à la ZATCA (phase 2, Fatoora) ?
Émirats arabes unis titre de facture fiscale ; envoi des factures à un prestataire agréé : voir Émirats arabes unis : comment les tickets deviennent-ils des factures fiscales, et comment envoyer les factures électroniques à mon prestataire ?

Pour les autres pays, la fenêtre indique : Aucune règle spécifique n'est encore prévue pour ce pays. Les composantes de taxe, les clients exonérés et le numéro fiscal sur les tickets fonctionnent partout.

La fenêtre elle-même avertit : Le numéro fiscal du magasin doit être saisi dans Réglages > Magasin. Faites vérifier un ticket imprimé par votre conseiller fiscal avant de vous y fier. Faites-le avant votre premier jour de vente. Ce qu’Ironloom ne fait pas pour votre pays est listé dans Que doit organiser mon magasin lui-même, qu'Ironloom POS ne fait pas pour moi ?.

Pour : Gérant Comptable depuis la version 1.0.8

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