Ouvrez la fiche du client, cochez Exonéré de taxe (aucune taxe n'est facturée à ce client) et saisissez Numéro du certificat d'exonération. Dès lors, associer ce client à une vente retire la taxe automatiquement et imprime l’exonération sur le ticket.
- Ouvrez Clients, sélectionnez le client et appuyez sur Modifier.
- Cochez Exonéré de taxe (aucune taxe n'est facturée à ce client).
- Saisissez Numéro du certificat d'exonération d’après le document remis par le client.
- Enregistrez.
Autoliquidation
Pour une entreprise qui déclare elle-même la taxe, cochez la case d’autoliquidation et renseignez le Numéro fiscal du client. Aucune taxe n’est facturée, et la facture porte le numéro fiscal du client.
Ce qui se passe en caisse
Le caissier associe le client ; la caisse indique qu’aucune taxe n’est appliquée à cette vente et modifie les totaux : voir Comment vendre à un client qui ne paie pas la taxe ?. La vente garde la mention, pour être retrouvée plus tard.
- Les ventes exonérées sont présentées à part des ventes taxées dans les chiffres de taxe : voir Où sont les chiffres de ma déclaration de taxe (TVA, taxe de vente) ?.
- Pour une facture portant les coordonnées du client, imprimez une facture A4 : voir Comment remettre à un client une facture pleine page ?.
- Seuls les utilisateurs autorisés à modifier les clients peuvent régler cela. Chaque modification d’un client figure au journal d’audit.
Qui est exonéré, quel document le prouve et combien de temps il est valable relèvent du droit fiscal de votre pays. Conservez une copie du certificat ; la caisse n’en garde que le numéro.
Pour : Responsable Gérant Comptable depuis la version 1.0.8
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